Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations Générales
Nom de l'entreprise : Le Répertoire
Adresse : 66 chemin de l'ermite, Pernes les Fontaines
Téléphone : 065034228
Email : info@lerepertoire.com
Forme juridique : SARL
SIRET : 44939623300016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67449396233
Directeur de la publication : Antoine Prunis
2. Description des Services
Le Répertoire propose la location de 6 maisons et 3 appartements de luxe pour des séjours de courte durée. Les services inclus et optionnels sont les suivants :
Services inclus :
- Accueil personnalisé
- Linge de maison et lits faits à l'arrivée
- Ménage régulier (avant l'arrivée, après le départ et durant le séjour)
- Conciergerie avant l'arrivée pour répondre à toutes les questions concernant le logement
Services optionnels :
- Ménage supplémentaire : 30€/heure (2 heures minimum par passage)
- Livraison de petit déjeuner : 30€ par personne
- Coach sportif à domicile : à partir de 125€ pour deux personnes, 25€ par personne supplémentaire
- Chef à domicile : tarif sur demande en fonction du menu sélectionné
- Dégustation de vins à domicile : tarif sur demande en fonction des vins souhaités
- Massage à domicile : 100€ par personne pour un massage d'une heure
- Transfert vers/depuis les gares et aéroports : tarif en fonction de la distance
- Babysitting : 25€ par heure (3 heures minimum par demande)
- Location de vélos :
- Vélo balade : 25€/jour, 140€/semaine
- VTT : 35€/jour, 180€/semaine
- Vélo électrique : 60€/jour, 310€/semaine
- Vélo enfant : 15€/jour, 80€/semaine
3. Conditions de Réservation
Modalités de Réservation
Les réservations doivent être effectuées directement sur le site internet www.lerepertoire.com. Pour toute assistance, les clients peuvent envoyer un SMS ou un message WhatsApp au 0650342289. Les clients peuvent également envoyer un email à info@lerepertoire.com.
Acompte
Un acompte de 50% est exigé à la réservation.
Confirmation de Réservation
La réservation est confirmée à réception du paiement de l'acompte. Les clients reçoivent un email de confirmation dès que la réservation est confirmée.
4. Tarifs et Paiements
Tarifs
Les tarifs sont fixés à la nuit.
Modes de Paiement Acceptés
- Carte bancaire
- Virement bancaire
Conditions de Paiement
Le solde doit être payé 60 jours avant l'arrivée. Si la réservation intervient moins de 60 jours avant l'arrivée, 100% du montant de la réservation doit être payé à la réservation.
Taxes
- TVA de 10% sur la mise à disposition du logement
- TVA de 20% sur les services de parahôtellerie et optionnels
- Taxe de séjour pour les convives de plus de 18 ans, calculée par adulte et par jour en fonction du logement et de la commune.
5. Annulation et Modifications
Politique d'Annulation
- Annulation plus de 2 mois avant la date d'entrée : pénalité de 100% du montant prépayé.
- Annulation entre 2 mois et la date d'entrée : pénalité de 100% du montant de la réservation.
Modifications de Réservation
- Les clients peuvent étendre leur séjour avant ou après les dates réservées sous réserve de disponibilité et au tarif en vigueur au moment de la réservation. Si la réservation initiale a bénéficié d'une promotion, celle-ci n'est pas applicable à une éventuelle modification ultérieure du séjour.
- Les clients ne peuvent pas annuler leur séjour.
- Les clients ne peuvent pas modifier les dates de séjour sans frais. L'acompte perçu n'est pas transférable en cas de changement de dates de séjour.
6. Conditions de Séjour
Durée Minimale et Maximale de Séjour
- Séjour minimum : 2 nuits
- Séjour maximum : 30 jours
Heures d'Arrivée et de Départ
- Arrivées : entre 16h00 et 19h00. Au-delà de 19h00, une arrivée autonome est proposée sans frais.
- Départs :
- Maisons Capucine, Andréa, Marie, Caroline, Cécile et Marc : départs au plus tard à 10h00.
- Maisons Antoine, Jérôme et Roméo : départs au plus tard à 11h00.
Règlement Intérieur
- Animaux non acceptés
- Interdiction de fumer à l'intérieur des maisons
7. Responsabilité et Assurance
Responsabilité
Le Répertoire décline toute responsabilité en cas de dommages aux biens ou de vol durant le séjour. Il est de la responsabilité du client de veiller à la sécurité de ses biens personnels.
Assurance
Les clients doivent souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés à leur séjour.
8. Modification de la part de la société
Si en cas de force majeure ou toute autre cause non imputable à la société, le logement ne peut être occupé, la société mettra à disposition du client un autre logement de qualité égale ou supérieure sans supplément pour aucune des deux parties.
Si aucun logement de qualité égale ou supérieure n'est disponible, la société a la possibilité d'annuler la réservation enregistrée sans qu'aucune réclamation de la part du client soit possible. Dans ce cas, la société rembourse 100% du montant de la réservation effectuée. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à la société.
Si le logement est vendu par la société entre la réservation du client et le séjour prévu, les mêmes conditions qu'évoquées ci-dessus s'imposent. Une alternative de qualité égale ou supérieure est proposée au client. Si aucune alternative n'est disponible, un remboursement de 100% du séjour sera effectué. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à la société.
9. Réclamations et Litiges
Procédure de Réclamation
Toutes les réclamations doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de l'entreprise, adressée directement à la gérance.
Litiges
En cas de litige, le Tribunal judiciaire de Carpentras est compétent.
- Adresse : 52 PLACE CHARLES DE GAULLE CS 80265, 84208 Carpentras
- Email : tj-carpentras@justice.fr
- Tel : 0490636600
- Fax : 0490635778
10. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est effectué conformément au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.